Politique de protection des données et de la vie privée

Le Réseau Recherche et Innovation en Centre Hospitalier (Réseau RICH) accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Réseau RICH utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par le Réseau RICH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Responsable des traitements

Le responsable du traitement de ce site web est le Réseau RICH, dont l'adresse est :
Centre Hospitalier René Dubos, 6 rue du Pays de France, 95000 CERGY

Collecte des données

Données collectées

Lorsque vous consultez le site web du Réseau RICH pour lire ou télécharger des données, le Réseau RICH ne collecte et ne conserve que les données suivantes qui sont reconnues automatiquement : la date et l'heure, l'adresse IP utilisée, le nom de domaine, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisés (si le navigateur l'indique), l'adresse de la page consultée (si le navigateur l'indique), l'objet demandé et l'état d'exécution de la requête. Ces données sont collectées exclusivement à des fins de sécurité et ne font l'objet d'aucun traitement mis à part l'identification d'éventuelles atteintes à l'intégrité du site web.

Cookies

Les cookies sont constitués de portions de code informatique installés au niveau du navigateur web. Ils permettent d'aider l'éditeur du site web à fournir un service sur la base des finalités décrites. Grâce aux cookies, le site conserve certaines informations qui sont ensuite retransmises lorsque vous revenez sur le site ou que vous naviguez d'une page à l'autre. Les cookies sont aussi généralement utilisés pour mémoriser des informations anonymes relatives à la navigation des pages (lien d'entrée, de sortie, temps de permanence), suivre et analyser les prestations, le fonctionnement et l'efficacité du site, afin de l'améliorer et de l'optimiser.

Le site web du Réseau RICH n'utilise pas de cookies.

Modalités de traitement

Le Réseau RICH traite et conserve les données personnelles que vous consentez explicitement à lui fournir via les formulaires de contact de son site web, à l'aide d'outils électroniques. Elles sont mémorisées sur support informatique et sur support papier, organisées en bases de données et sur tout autre support approprié.

Vos données personnelles sont conservées par le Réseau RICH uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder vingt-quatre (24) mois.

Sujets auxquels pourront être communiquées les données personnelles

Les données personnelles objet du traitement ne seront pas diffusées. Elles pourront être communiquées au personnel interne du Réseau RICH dont la fonction et les missions au sein du réseau légitiment l'accès à ces données (communication et relations publiques, organisation d'évènements et formations...). Le personnel du Réseau RICH ayant accès à des données à caractère personnel et intervenant dans le traitement de ces données est tenu au respect de la vie privée et de la confidentialité des données.

Liens hypertextes

Le site web du Réseau RICH peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont le Réseau RICH n'est pas l'éditeur. Veuillez noter que le Réseau RICH n'est pas responsable de la politique de protection de la vie privée ni du contenu des sites de ces tiers. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée respectives quand vous consultez ces sites web.

Droit d'accès individuel et de rectification

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données collectées par le Réseau RICH.

Droit d'accès

Vous pouvez demander au Réseau RICH si des données personnelles à votre sujet sont conservées et, le cas échéant, à en recevoir copie. Avant de vous les adresser, le Réseau RICH vous demandera de justifier de votre identité pour prévenir tout abus. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, le Réseau RICH se réserve le droit de refuser de vous adresser ces données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès par courriel au point de contact indiqué sur la page de contact ou par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée sur cette même page. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander au Réseau RICH de corriger l'enregistrement de vos données personnelles. Vous êtes prié de bien vouloir adresser cette demande par courriel au point de contact indiqué sur la page de contact ou par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée sur cette même page. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d'opposition

Vous pouvez également demander au Réseau RICH d'effacer ces données, sauf si elles ont été recueillies à des fins précises que vous avez acceptées, ou pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore pour remplir une obligation juridique. Vous êtes prié de bien vouloir adresser cette demande par courriel au point de contact indiqué sur la page de contact ou par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée sur cette même page. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Délais de réponse

Le Réseau RICH s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.